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Conditions Générales

Dernière mise à jour : 26/07/2025

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d'utiliser notre site web et nos services. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales.

1. Introduction

Ces conditions générales régissent votre utilisation de notre site web et de nos services d'audit financier fournis par notre Cabinet d'Audit Financier ("nous", "notre", "nos"). En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ou nos services.

2. Définitions

Dans ces conditions générales :

  • "Site web" désigne notre site web accessible à l'adresse de domaine associée.
  • "Services" désigne les services d'audit financier, de conformité et de conseil que nous proposons.
  • "Utilisateur", "Vous", "Votre" désigne toute personne accédant à notre site web ou utilisant nos services.
  • "Contenu" désigne tous les textes, images, vidéos, graphiques, logos et autres éléments présents sur notre site web.

3. Utilisation du site web

Vous acceptez d'utiliser notre site web uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d'autrui ou ne restreint pas leur utilisation du site.

Vous acceptez de ne pas :

  • Utiliser notre site web d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre nos systèmes ou notre sécurité.
  • Collecter ou recueillir des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement.
  • Utiliser des robots, des scrapers ou d'autres moyens automatisés pour accéder à notre site web.
  • Contourner les mesures que nous pouvons utiliser pour empêcher ou restreindre l'accès à notre site web.

4. Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur notre site web, y compris les textes, graphiques, logos, images, et logiciels, est notre propriété ou celle de nos concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

Vous pouvez consulter, télécharger et imprimer du contenu de notre site web uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne pouvez pas reproduire, modifier, distribuer ou afficher publiquement tout contenu de notre site web sans notre autorisation écrite préalable.

5. Services d'audit financier

Nos services d'audit financier sont fournis conformément aux normes professionnelles applicables et aux exigences légales.

Avant de fournir nos services, nous conclurons un accord écrit spécifique détaillant la portée de l'engagement, les livrables, les honoraires et les calendriers. Ces accords spécifiques complètent les présentes conditions générales.

6. Confidentialité

Nous nous engageons à protéger la confidentialité des informations que vous nous fournissez. Nous utiliserons ces informations conformément à notre Politique de Confidentialité.

Dans le cadre de nos services d'audit, nous sommes tenus par les obligations de confidentialité professionnelle qui nous interdisent de divulguer des informations confidentielles sans autorisation appropriée.

7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ou de toute perte de profits ou de revenus, que ces dommages soient prévisibles ou non, et même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant de ou liée à ces conditions générales ne dépassera pas le montant que vous nous avez payé pour les services concernés au cours des douze mois précédant la réclamation.

8. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir à l'écart de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de ou liés à votre violation de ces conditions générales ou de votre utilisation de notre site web ou de nos services.

9. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions générales à tout moment en publiant une version mise à jour sur notre site web. Votre utilisation continue de notre site web ou de nos services après la publication de telles modifications constitue votre acceptation des conditions modifiées.

10. Droit applicable et juridiction

Ces conditions générales sont régies par les lois du Québec, Canada, sans égard aux principes de conflits de lois. Tout litige découlant de ou lié à ces conditions générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Montréal, Québec, Canada.

11. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter :

En utilisant notre site web et nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions générales.

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